La prime énergie, c’est quoi ?

Submitted by pelasoa@maika-… on Tue, 09/08/2020 - 14:24
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La prime énergie, ou prime  « certificats d’économies d’énergie », est une subvention financière versée aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Isolation thermique, système de chauffage, de ventilation... La prime énergie vous aide sur de nombreux type de travaux, tant qu'ils vous apporte un gain d'énergie. On vous explique tout !


Il existe de nombreuses primes énergie différentes. Chez nous, elle s'appelle "Prime Effy", et elle peut atteindre 5 000 €. Nous vous garantissons son obtention si vous réalisez vos travaux avec l'un de nos Partenaires locaux. N'hésitez pas à tester votre éligibilité !

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Le prime énergie en bref
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Couple sur un canapé sur un ordinateur portable

La prime énergie est une aide versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant. Cela lui permet de générer un certain nombre de certificats d’économies d’énergie.


Le montant versé dépend de différents critères comme la nature des travaux, le département de résidence du demandeur ou encore le type de chauffage utilisé. Cette prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt à la transition énergétique ou certaines aides locales. Elle n’est cependant pas cumulable avec les aides de l’Anah ou toute autre aide relevant du dispositif des CEE.

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Comment fonctionne la prime énergie ?
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Les fournisseurs de gaz et d’électricité comme Engie, EDF, Total ou Direct Énergie, les vendeurs de fioul, de carburant ou d’équipements destinés à la production de chaud ou froid  (Leroy Merlin, Carrefour, Auchan, etc.), ont l’obligation de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est le principe du "pollueur-payeur". À ce titre, ils sont nommés « les obligés ».


Leur obligation ? Ils doivent produire un certain nombre de certificats d’économies d’énergie sur une période donnée. Ce volume varie en fonction des parts de marché et des moyens financiers de l’entreprise. Pour atteindre ce volume, l’obligé a trois options :
 

  • Améliorer ses outils et systèmes de productions afin de consommer moins d’énergie
  • Acheter des certificats d'économies d'énergie.
  • Inciter des particuliers à réduire leur consommation énergétique. Cette incitation se fait en général par le biais d’une prime dite prime énergie. Cette prime énergie  peut être versée sous plusieurs formes comme un chèque à encaisser, un bon d’achat ou encore une carte de carburant prépayée. En échange de la prime versée, l’obligé reçoit un certain nombre de certificats d’économies d’énergie.

 

Un obligé qui échoue à financer suffisamment de projets sur la période risque des sanctions financières.

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Petit historique des CEE
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Le concept de certificat d’économies d’énergie, souvent raccourci par CEE,  est introduit par le protocole international de Kyoto en 1997. Il a été mis en œuvre en France par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) le 13 juillet 2005.


Depuis, le dispositif est renouvelé par périodes triennales avec, un objectif d’économies d’énergie à atteindre exprimé en térawatt-heure cumac (TWh cumac). Cette unité de compte, contraction de « cumulé » et « actualisé », mesure à la fois les économies d’énergie réalisées pendant la période mais aussi d’actualiser les économies futures sur une année. 

Les différentes périodes écoulées :

👉 La première période des CEE de 2006 à 2010 : objectif d’économies d’énergie à 54 TWh cumac.
👉 La seconde période de 2011 à 2014 : objectif de 345 TWh cumac.
👉 La troisième période de 2015 à 2017 : objectif de 700 TWh cumac, dont 52% à réaliser par les fournisseurs d’énergie et 48% par les fournisseurs de carburant pour véhicules.
👉 La quatrième période de 2018 à 2020 (prolongée jusqu'à 2021) : 1200 TWh cumac d'objectif.

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Travaux éligibles et les démarches
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Quatre catégories de chantiers vous permettent de demander une prime énergie :
 

  • Les travaux d’isolation (combles, murs, plancher, double ou triple vitrage isolant…).
  • Les travaux de chauffage (chaudière à condensation ou basse température, radiateur à chaleur douce, chauffage au bois, chaudière biomasse…)
  • Les énergies renouvelables (pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné…).
  • Les appareils et équipements de programmation (robinets thermostatiques, régulation par sonde de température extérieure…)


Chaque type précis de chantier fait l’objet d’une fiche standardisée incluant un montant de référence pour la prime. Ces fiches ont subi une mise à jour au 1er janvier 2015 afin de subventionner plus généreusement les travaux d’isolation, au détriment des autres catégories.


Comment obtenir votre prime énergie ?
 

Homme sur un canapé avec un ordinateur

👉 Depuis le 1er juillet 2015, l’entreprise qui réalise vos travaux doit détenir le label « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour que son client soit éligible à une prime énergie. La liste des entreprises RGE est consultable sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr.


Selon l'acteur qui vous délivre votre prime énergie, les étapes d'obtention peuvent être différentes. Mais globalement, vous devez toujours commencer par vous inscrire en ligne avant de signer le devis auprès de votre artisan. Ensuite, vous pouvez réaliser vos travaux. Il ne vous restera qu'à compléter votre dossier de prime en fournissant les pièces demandées. En règle générale, vous avez besoin de :
 

  • Votre devis signé
  • Votre facture contenant toutes les informations nécessaires
  • Une attestation sur l’honneur
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Le montant de la prime énergie 💸
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Le montant de la prime énergie est très variable ! Il dépend de plusieurs éléments : 
 

  • Le type de travaux réalisé
  • La localisation géographique de votre logement
  • Votre niveau de ressources
  • L'énergie de chauffage utilisée

 

Et chez nous, par exemple ?

À titre d'exemple, voici quelques montants possibles grâce à la Prime Effy :

👉 5 000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau
👉 25 € / m2 pour l'isolation des sols ou des combles
👉 1 500 € pour l'installation du chaudière gaz TPH

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Le saviez-vous ?

Nous vous garantissons notre prime énergie si vous réalisez vos travaux avec l'un de nos artisans RGE local. Pour cela, vous devez penser à vous inscrire chez nous avant de signer votre devis et valider votre demande avec l'un de nos conseillers par téléphone.

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